Conditions d'utilisation

Projet de texte à relire par un juriste. Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées avant la mise en ligne.

1. Objet

BLADY est une plateforme internationale de mise en relation entre entreprises (B2B) pour organiser des achats groupés. Elle démarre sur le grès cérame à Marrakech. BLADY n'est pas un réseau social et n'est pas partie aux ventes conclues entre ses membres.

2. Comptes et vérification

• Le service est réservé aux entreprises. Chaque compte est rattaché à une entreprise.
• La vérification est obligatoire pour tous : 3 documents pour un acheteur, 2 documents pour un fournisseur. Elle est faite à la main par l'équipe BLADY, en principe sous 48 heures.
• Le badge « Vérifié » est attribué uniquement par BLADY après contrôle. Il ne constitue pas une garantie sur la qualité des produits ou l'exécution d'une commande.
• Un fournisseur non vérifié peut consulter les demandes mais ne peut envoyer aucune réponse ni aucun message.
• Vous vous engagez à fournir des informations et des documents exacts, et à les mettre à jour.

3. Demandes, réponses et prix

• Les demandes d'achat groupé sont publiées par un acheteur. Les autres acheteurs peuvent demander à les rejoindre ; l'initiateur accepte ou refuse chaque entreprise. Le retrait est libre, sans pénalité, jusqu'à la conclusion de la demande.
• Les prix affichés par les fournisseurs sont indicatifs. Ils sont toujours montrés dans leur devise d'origine, avec une conversion indicative à titre d'information. Le prix final est celui convenu directement avec le fournisseur.
• BLADY ne classe pas les fournisseurs par prix.
• Les coordonnées des membres sont partagées uniquement entre entreprises concernées par une même demande, après acceptation.

4. Tarifs

BLADY ne perçoit aucune commission sur les ventes. L'offre Pro est facturée 20 € par mois. [À COMPLÉTER : contenu de l'offre Pro, modalités de paiement, durée et résiliation.]

5. Comportements interdits

Il est interdit de fournir de faux documents, de se faire passer pour une autre entreprise, de déclarer une commande inexistante, de contourner la vérification, d'envoyer des messages non sollicités sans lien avec une demande, ou de porter atteinte au fonctionnement du service. BLADY peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement.

6. Responsabilité

Les transactions, livraisons, paiements et litiges relèvent exclusivement des entreprises concernées. BLADY met en relation et fournit des outils, sans garantir l'issue d'une demande. [À COMPLÉTER : limitation de responsabilité, à valider par un juriste.]

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente.]